Données publiques d'urbanisme

Retrouvez ci-dessous l'affichage numérique réglementaire des dépôts et décisions d'urbanisme, encadré par les articles R.423-6 et R.424-15 Décret 2021-981 du 23 juillet 2021.

► Données publiques des relevés de décisions et des demandes d'urbanisme en cours au Pellerin 

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