La cellule de veille

Une cellule de veille locale permet de mieux identifier, prévenir ou traiter des actes de délinquance ou d'incivilités.
La cellule de veille intercommunale :

Cette instance intercommunale (Le Pellerin, Saint-Jean-de-Boiseau et La Montagne) se réunit régulièrement pour assurer un suivi opérationnel de situations collectives ou individuelles, ainsi qu'en cas d'urgence.

La cellule de veille réunie :
► Des élus et agents des trois communes membre (au Pellerin, Le responsable du service jeunesse)
► La Gendarmerie du Pellerin
► Les chefs d'établissements scolaires

Mesures de réparation pénale :

Dans le cadre des mesures de réparation pénale, le procureur de la République propose aux collectivités territoriales d'accueillir des mineurs au sein des services municipaux.

Au Pellerin, les mineurs accueillis sont placés par l'Association d'Action Éducative (A.A.E.) mandatée par le parquet (Juge des enfants, procureur de la république, juge d'instruction). Pour ce faire une convention tripartite est signée entre la commune représentée par Le Maire, l'A.A.E et le mineur dans laquelle est stipulée les modalités pour le bon de fonctionnement de la mesure de réparation.
 

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