Retour sur 3 points du Conseil municipal du 15 juin 2020

1 - Décision sur le versement des subventions de projet aux associations pour les manifestations annulées ainsi que sur le paiement d’animations non effectuées suite à la crise sanitaire de la COVID-19 

En raison de l’épidémie de la Covid 19, de nombreuses associations Pellerinaises ont été contraintes de cesser temporairement leurs activités, mais aussi bien sûr de reporter ou d’annuler des projets ou des actions.  Dans ce cadre, à la différence des subventions de fonctionnement qui sont maintenues dans leur intégralité, les subventions de projet accordées aux associations lorsque les dits projets ou actions n’ont pu être réalisés pendant la période de crise sanitaire ont du être réévaluées.

En effet, le cadre légal et comptable nous impose de ne financer qu’un « service fait », c’est-à-dire une opération effectivement réalisée.  Une circulaire du 6 mai 2020* est venue assouplir cette règle et autorise des versements partiels par les Communes. La Ville du Pellerin, à la différence d’autres communes, a décidé d’utiliser cette possibilité exceptionnelle pour aider les associations de la ville.

* relative aux mesures d’adaptation exceptionnelles des règles de procédure et d’exécution des subventions publiques en cette période de crise

C’est pourquoi, consciente que les associations viennent de traverser une période difficile et que la plupart des projets qu’elles envisageaient devait aider au financement de leur fonctionnement quotidien par des recettes annexes (bar, restauration, tombolas, etc.), la Ville a décidé de verser une partie des subventions malgré l’annulation contrainte de leurs projets.

Deux cas de figure ont été envisagés :

Pour les 3 associations* ayant engagé des frais avant le confinement, soit avant le 17 mars 2020, mais n’ayant pas pu mener à bien leur projet en raison de la crise sanitaire, la Ville propose de verser la subvention à hauteur du montant des frais engagés et d’y ajouter 10% supplémentaires, sans dépasser le montant de la subvention délibérée. 

* Les ateliers circassiens du Serious Road Trip, les ateliers « développement durable » d’Écopôle et les ateliers de l’association Musique et Danse 

► Pour la quinzaine d’associations n’ayant pu réaliser leur projet et n’ayant pas engagé de frais, un pourcentage forfaitaire de la subvention leur sera versé selon les modalités suivantes :

>  Versement de la totalité de la subvention de projet dont le montant global n’excède pas les 301€ 
Ce cas de figure concerne l’amicale Laïque du Pellerin, Ass mat et bambinos, l’atelier multi loisirs, Baby Loire, le foyer socio-éducatif du collège, North-Ferriby, Phot ‘images, The Serious Road Trip, pour un montant estimé de 815€.

> Versement de 80% de la subvention de projet dont le montant global est compris entre 301€ et 800€ 
Ce cas de figure concerne l’ALPE, The Serious Road Trip, la section danse moderne de l’ALP, le Pell’Run, l’USP FOOT, le Basket Club Basse Loire et l’association Image In, pour un montant estimé de 2752 €.

> Versement de 60% de la subvention de projet dont le montant global est compris entre 801€ et 1600€ 
Ce cas de figure concerne l’Amicale des sapeurs-pompiers et l’USP FOOT, pour un montant estimé de 2408€

> Versement de 40% de la subvention de projet dont le montant global est supérieur à 1600€ 
Ce cas de figure concerne l’association les journées de la BD et The Serious Road Trip pour un montant estimé de 3200€.

Ces décisions favorables aux associations ont été approuvées lors du Conseil municipal du 15 juin, malgré 4 votes « contre » et une abstention.

 

2 - Opération de soutien aux acteurs économiques du Pellerin

Face à la crise économique consécutive à la pandémie de COVID-19, la ville souhaite soutenir et aider ses artisans et commerçants.

Pour ce faire, une cellule de crise a été mise en place en mai 2020, avec l’appui de l’Association Sud Loire Avenir, et a mis en évidence deux leviers possibles d’aide aux acteurs économiques de la ville :

La commande publique
La ville s’engage à recourir, dès que cela s’avère possible, aux prestations d’acteurs économiques Pellerinais pour tout besoin de la commune dans des        domaines techniques (exemples :bâtiments, espaces verts, etc.).

La relance de la consommation des foyers au profit des artisans-commerçants du Pellerin grâce à un dispositif de « chèques solidarité » 

Ce dispositif a été soumis à l’appréciation des élus de tous bords.

Opération « Chèques solidarité » du 4 juillet au 31 décembre 2020

Etape 1 : Distribution de « chèques solidatité »

La Commune a décidé l’attribution d’une dotation exceptionnelle de 75 000 € pour aider les artisans et commerçants Pellerinais. Ainsi, le vendredi 3 juillet prochain, un carnet de « Chèques solidarité » d’une valeur totale de 30€ sera distribué aux 2500 foyers Pellerinais (y compris bien sûr les résidents de la Maison de retraite Simon Ringeard). 
Ces chèques (2 x 5 € et 2 x 10€) seront utilisables chez tous les acteurs économiques du Pellerin souhaitant participer à cette opération, pour tout achat supérieur ou égal au double de leur valeur.
Les foyers ne souhaitant pas utiliser leur chéquier solidaire pourront en faire don au CCAS qui s’assurera de les redistribuer auprès des foyers en ayant le plus besoin.

La mise en place et le fonctionnement du dispositif seront en partie financés par des sponsors tels que le Cif et des organismes bancaires .

Etape 2 : Création d’une vitrine promotionnelle en ligne

Une plateforme en ligne, dédiée à cette opération, sera mise en ligne dès la fin juin. Celle-ci permettra à la fois aux Pellerinais d’avoir une visibilité sur les commerçants et artisans chez qui ils pourront dépenser leurs « chèques solidarité », et aux acteurs économiques participant à l’opération de disposer d’une vitrine en ligne gratuite (une prolongation de cette vitrine, permettant des opérations promotionnelles est programmée au-delà de cette opération de soutien jusqu’en septembre 2021). 

Chaque commerçant pourra également y enregistrer, en fin de semaine, les « chèques solidarité » perçus pour un remboursement sous 48h. 

L’agence Transway, en charge de la mise en œuvre opérationnelle de ce projet a été mandatée par la Ville pour accompagner les acteurs économiques dans cette vaste opération de soutien.

Lors du Conseil municipal, cette opération de soutien a été approuvée à l’unanimité.

 

3 - Versement d’une prime exceptionnelle à des agents 
suite à la crise de la COVID-19

Dans le cadre du décret du 14 mai 2020, relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents de la fonction publique, la Ville a souhaité récompenser le travail de 17 agents communaux, particulièrement mobilisés pour assurer la continuité du service public durant la période de confinement qu’a imposé la pandémie de la Covid 19, de mars à mai 2020.

Tout en tenant compte des risques encourus par certains agents dans l’exercice de leurs missions en présentiel, mais aussi au surcroît significatif de travail imposé par la crise pour d’autres, la Collectivité prévoit le versement en juillet, de primes exceptionnelles de 330, 660 ou 1000 euros, nettes de cotisations sociales et d’impôt, à des agents de la collectivité du Pellerin pour les remercier de leur engagement.

Le conseil municipal du 15 juin a approuvé ce dispositif à l’unanimité.

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