Depuis le 1er juillet 2022, les actes administratifs et les décisions présentant un caractère réglementaire, font l’objet d’une publication dématérialisée, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 et du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.
Retrouvez dans cette rubrique les arrêtés du maire (actes administratifs à caractère individuel), les décisions du maire prises par délégation du Conseil municipal et délibérations du Conseil municipal.
► Consultez les délibérations des assemblées municipales sur la page dédiée aux Conseils municipaux.
► Consultez le recueil des actes administratifs ci-dessous (intégration PDF)
