Adoption du nouveau règlement intérieur du Conseil municipal, plus favorable aux minorités 

Le 5 octobre 2020, le nouveau règlement intérieur, qui régira le Conseil municipal jusqu’en 2026, a été adopté.

« Ce règlement intérieur a été conçu avec les deux minorités à l’occasion de trois réunions de travail, où chacun a pu exprimer ses volontés. Il est la première pierre de la nouvelle gouvernance municipale que nous allons mettre en œuvre dans les semaines à venir » précise Paul Brounais, adjoint à la démocratie participative.

Plusieurs nouveautés sont à relever

► L’intégration des pétitions citoyennes

Conformément aux engagements pris pendant la campagne municipale, le droit de pétition est consacré dans le règlement intérieur. En effet, chaque pétition citoyenne recouvrant au moins 300 signatures pourrait donner lieu à un débat au sein du conseil municipal, sous réserve que la commission compétente ait validé au préalable la pertinence du sujet d’intérêt local évoqué. 

► L’intégration d’un « droit d’amendement »

Chaque élu aura la possibilité de présenter un amendement à une délibération dans les 2 jours ouvrés qui pécèdent le Conseil.

► Un espace d’expression plus conséquent pour les minorités

L’espace rédactionnel accordé à l’expression politique des groupes dans le journal municipal, jusqu’alors établi au prorata du nombre de sièges occupés par les listes, sera dorénavant réparti de manière égale entre les différentes listes, majorité comprise. 

► Un encadrement de l’expression des minorités assoupli : le délai pour communiquer une question orale sera désormais  prolongé d’une journée, soit 2 jours ouvrés avant le Conseil.

► La retransmission en direct des Conseils municipaux

Chaque Conseil municipal sera filmé et diffusé en direct sur la page Facebook de la ville et pourra être visionné en replay sur le site internet de la commune ou sur sa chaine YouTube.

► Plus de conseils municipaux

Afin d’éviter des Conseils trop longs, la Municipalité souhaite organiser une séance tous les deux mois (contre un Conseil municipal tous les 3 mois, prévu règlementairement).

► Plus de dématérialisation

Dans une démarche environnementale, les convocations seront adressées par mail aux élus.

« Ce règlement intérieur reflète notre volonté de moderniser le fonctionnement démocratique de la ville, de donner plus d’expression aux élus minoritaires et d’associer au mieux chacun dans la vie municipale » conclut Paul Brounais.