Vous envisagez un projet de modification ou de construction pour votre logement ou votre local d'activité ? En fonction de votre localisation, vous devez consulter les documents règlementaires pour en vérifier la faisabilité.
Le PLan Local d'Urbanisme métropolitain - le PLUm
Le Plan local d’urbanisme métropolitain (PLUm) a été adopté par le Conseil métropolitain du 5 avril 2019. Ce document fixe les règles d’urbanisme pour les 24 communes de l’agglomération nantaise. Il définit les droits à construire de chaque parcelle, tout en préservant l’environnement et la qualité du cadre de vie
- Comprendre le rôle du PLUm
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- Consulter l'ensemble des pièces constitutives du PLUm
Plus d'infos sur https://metropole.nantes.fr/plum
Le Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI) de la Loire aval dans l'agglomération nantaise
Afin d'améliorer la prise en compte du risque inondation dans l'aménagement et le fonctionnement du territoire, un Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI) a été réalisé sur l'agglomération nantaise. Il a été approuvé par arrêté du Préfet en date du 31 mars 2014.
Le PPRI de la Loire aval concerne dix communes : Bouguenais, Couëron, Indre, La Montagne, Le Pellerin, Nantes, Rezé, Saint-Herblain, Saint-Jean-de-Boiseau et Saint-Sébastien-sur-Loire.
Plus d'infos sur www.loire-atlantique.gouv.fr
Le règlement local de publicité métropolitain (RLPm)
Le 30 juin 2022, le conseil métropolitain a approuvé à l'unanimité le nouveau règlement local de publicité métropolitain. Sa vocation est de cadrer la forme et l’emplacement des dispositifs publicitaires (panneaux, enseignes et pré-enseignes) sur les espaces publics et privés, visibles de la rue.
L'objectif du RLPm est d'assurer la protection du cadre de vie et des paysages, tout en permettant la liberté de l’affichage et la signalisation des secteurs commerciaux.
Approuvé, le RLPm devient intercommunal et unique pour les 24 communes. Il harmonise les règles sur notre territoire, tout en respectant les spécificités et les identités des communes.
En savoir plus sur le le règlement local de publicité métropolitain sur https://metropole.nantes.fr/reglement-publicite
