La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.
Avant de commencer des travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
En règle générale, tout projet ou réalisation de plus de 5 m² nécessite une autorisation préalable d’urbanisme. Il en est de même pour la création d’une clôture ou si les travaux portent sur une modification de l’aspect extérieur de votre habitation.
- Certificat d'urbanisme
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes
- Permis de construire
- Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager
- Permis d'aménager
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
- Permis de démolir
- Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
- Contestation d'une autorisation d'urbanisme
- Taxe d'aménagement (TA) / Gérer mes bien immobiliers
- Assainissement des eaux usées domestiques
- Gestion des eaux pluviales
Vos demandes sont à déposer :
- En version papier, à la mairie (dépôt ou courrier LRAR) ;
- En version dématérialisée, sur la plateforme https://eservices.nantesmetropole.fr
Attention : aucun mail ne vaut dépôt
| Créer un compte Particulier sur E-services | 479.04 Ko |
| Déposer une demande d'autorisation d'urbanisme sur E-services | 1.54 Mo |
Retrouvez ci-dessous l'affichage numérique réglementaire des dépôts et décisions d'urbanisme, encadré par les articles R.423-6 et R.424-15 Décret 2021-981 du 23 juillet 2021.
► Données publiques des relevés de décisions et des demandes d'urbanisme en cours au Pellerin